Les domaines de droit en Belgique vous aident à situer votre problème : logement, famille, travail, consommation, succession, pénal ou administratif. D’abord, choisissez le thème qui correspond à votre situation. Ensuite, explorez les premières démarches utiles.
Repérer le domaine de droit adapté à votre situation
Repérez le domaine qui correspond le mieux à votre situation. Les exemples ci-dessous servent à préparer votre recherche et votre premier rendez-vous avec un avocat.
Assurances et responsabilité civile
Domaine juridique : Assurances et responsabilité civile.
- Accident et assurance
- Refus d’indemnisation
- Responsabilité après un dommage
- Sinistre habitation
Circulation routière
Domaine juridique : Circulation routière.
- Accident de la circulation
- Conduite sous influence
- Délit de fuite
- Excès de vitesse et amendes
- Retrait ou récupération du permis
Consommation et crédit
Domaine juridique : Consommation et crédit.
- Achat, contrat et rétractation
- Crédit à la consommation
- Garantie et vice caché
- Pratiques commerciales trompeuses
- Surendettement et médiation de dettes
Construction et copropriété
Domaine juridique : Construction et copropriété.
- Charges et décisions de copropriété
- Conciliation construction
- Litige avec un entrepreneur
- Malfaçons et défauts de chantier
- Réception des travaux
Données, numérique et propriété intellectuelle
Domaine juridique : Données, numérique et propriété intellectuelle.
- Données personnelles et vie privée
- Droit à l’image et réputation en ligne
- Droit d’auteur et création
- Litige lié à un achat ou service en ligne
- Marque et nom commercial
Droit administratif et communes
Domaine juridique : Droit administratif et communes.
- Accès à un document administratif
- Décision communale contestée
- Permis et urbanisme
- Recours contre une décision administrative
Entreprises et commerce
Domaine juridique : Entreprises et commerce.
- Bail commercial
- Contrat commercial
- Facture impayée et recouvrement
- Faillite et réorganisation
- Litige entre associés
Étrangers et nationalité
Domaine juridique : Étrangers et nationalité.
- Demande d’asile
- Nationalité belge
- Ordre de quitter le territoire
- Regroupement familial
- Séjour et permis
Famille et personnes
Domaine juridique : Famille et personnes.
- Divorce et séparation
- Filiation et adoption
- Hébergement et autorité parentale
- Pension alimentaire
- Violence intrafamiliale
Fiscalité et patrimoine
Domaine juridique : Fiscalité et patrimoine.
- Contestation d’impôt
- Donation et planification successorale
- Succession et partage
- TVA et activité indépendante
Jeunesse
Domaine juridique : Jeunesse.
- Aide à la jeunesse
- Mineur en conflit avec la loi
- Placement et mesures de protection
Litiges internationaux
Domaine juridique : Litiges internationaux.
- Démarche avec un avocat belge à l’étranger
- Famille et succession internationales
- Litige transfrontalier
Logement, propriété et voisinage
Domaine juridique : Logement, propriété et voisinage.
- Bail d’habitation
- Copropriété
- Expulsion et fin de bail
- Logement dégradé ou insalubre
- Loyer impayé
- Troubles de voisinage
Pénal et victimes
Domaine juridique : Pénal et victimes.
- Convocation ou audition
- Détention et exécution des peines
- Infractions liées aux drogues
- Plainte et droits de la victime
- Violences et menaces
- Vol, fraude et escroquerie
Santé et responsabilité médicale
Domaine juridique : Santé et responsabilité médicale.
- Accès au dossier médical
- Consentement aux soins
- Erreur médicale présumée
- Responsabilité d’un professionnel de santé
Travail et sécurité sociale
Domaine juridique : Travail et sécurité sociale.
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Chômage et sanctions
- Contrat de travail et salaire
- Harcèlement et discrimination au travail
- Licenciement ou rupture du contrat
- Revenu d’intégration et aide sociale
Comprendre les domaines de droit en Belgique
Un même problème peut toucher plusieurs matières. Par exemple, une séparation peut soulever des questions sur les enfants, le logement et les finances. De même, un accident peut concerner une assurance et une responsabilité. Il est donc utile de décrire les faits avant de chercher un terme juridique précis.
Pour commencer, notez ce qui s’est passé, les personnes concernées et les dates importantes. Puis, rassemblez les courriers, les contrats et les décisions que vous avez reçus. Ainsi, vous pourrez expliquer votre besoin plus clairement. Si vous hésitez entre deux rubriques, consultez les deux avant de préparer vos questions.
Des domaines de droit aux premières démarches
Ensuite, utilisez les fiches pratiques pour organiser vos documents et repérer les points à vérifier. Ces repères donnent une vue générale. Cependant, ils ne permettent pas de trancher votre dossier. Un avocat pourra préciser les règles applicables après avoir examiné votre situation.
Avant un premier rendez-vous, consultez aussi la page préparer votre recherche d’avocat. Elle vous aide à formuler votre demande. Par ailleurs, la rubrique coûts et aide juridique prépare la discussion sur les honoraires. Enfin, le site officiel AVOCATS.BE complète ces informations sur la profession.
Si vous avez reçu une convocation ou une décision, vérifiez rapidement les dates indiquées. En effet, certaines démarches demandent une réaction rapide. Conservez les documents originaux et préparez des copies pour votre échange avec le professionnel.