Domaines de droit

Un guide clair pour situer votre problème : logement, famille, travail, consommation, succession, pénal ou administratif, puis identifier les premières démarches utiles.

Repérez le domaine qui correspond le mieux à votre situation. Les exemples ci-dessous servent à préparer votre recherche et votre premier rendez-vous avec un avocat.

Assurances et responsabilité civile

Domaine juridique : Assurances et responsabilité civile.

  • Accident et assurance
  • Refus d’indemnisation
  • Responsabilité après un dommage
  • Sinistre habitation

Circulation routière

Domaine juridique : Circulation routière.

  • Accident de la circulation
  • Conduite sous influence
  • Délit de fuite
  • Excès de vitesse et amendes
  • Retrait ou récupération du permis

Consommation et crédit

Domaine juridique : Consommation et crédit.

  • Achat, contrat et rétractation
  • Crédit à la consommation
  • Garantie et vice caché
  • Pratiques commerciales trompeuses
  • Surendettement et médiation de dettes

Construction et copropriété

Domaine juridique : Construction et copropriété.

  • Charges et décisions de copropriété
  • Conciliation construction
  • Litige avec un entrepreneur
  • Malfaçons et défauts de chantier
  • Réception des travaux

Données, numérique et propriété intellectuelle

Domaine juridique : Données, numérique et propriété intellectuelle.

  • Données personnelles et vie privée
  • Droit à l’image et réputation en ligne
  • Droit d’auteur et création
  • Litige lié à un achat ou service en ligne
  • Marque et nom commercial

Droit administratif et communes

Domaine juridique : Droit administratif et communes.

  • Accès à un document administratif
  • Décision communale contestée
  • Permis et urbanisme
  • Recours contre une décision administrative

Entreprises et commerce

Domaine juridique : Entreprises et commerce.

  • Bail commercial
  • Contrat commercial
  • Facture impayée et recouvrement
  • Faillite et réorganisation
  • Litige entre associés

Étrangers et nationalité

Domaine juridique : Étrangers et nationalité.

  • Demande d’asile
  • Nationalité belge
  • Ordre de quitter le territoire
  • Regroupement familial
  • Séjour et permis

Famille et personnes

Domaine juridique : Famille et personnes.

  • Divorce et séparation
  • Filiation et adoption
  • Hébergement et autorité parentale
  • Pension alimentaire
  • Violence intrafamiliale

Fiscalité et patrimoine

Domaine juridique : Fiscalité et patrimoine.

  • Contestation d’impôt
  • Donation et planification successorale
  • Succession et partage
  • TVA et activité indépendante

Jeunesse

Domaine juridique : Jeunesse.

  • Aide à la jeunesse
  • Mineur en conflit avec la loi
  • Placement et mesures de protection

Litiges internationaux

Domaine juridique : Litiges internationaux.

  • Démarche avec un avocat belge à l’étranger
  • Famille et succession internationales
  • Litige transfrontalier

Logement, propriété et voisinage

Domaine juridique : Logement, propriété et voisinage.

  • Bail d’habitation
  • Copropriété
  • Expulsion et fin de bail
  • Logement dégradé ou insalubre
  • Loyer impayé
  • Troubles de voisinage

Pénal et victimes

Domaine juridique : Pénal et victimes.

  • Convocation ou audition
  • Détention et exécution des peines
  • Infractions liées aux drogues
  • Plainte et droits de la victime
  • Violences et menaces
  • Vol, fraude et escroquerie

Santé et responsabilité médicale

Domaine juridique : Santé et responsabilité médicale.

  • Accès au dossier médical
  • Consentement aux soins
  • Erreur médicale présumée
  • Responsabilité d’un professionnel de santé

Travail et sécurité sociale

Domaine juridique : Travail et sécurité sociale.

  • Accident du travail et maladie professionnelle
  • Chômage et sanctions
  • Contrat de travail et salaire
  • Harcèlement et discrimination au travail
  • Licenciement ou rupture du contrat
  • Revenu d’intégration et aide sociale